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Conditions Générales de Ventes

 

Article 1 : champs d’application et modification des conditions générales de vente :

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d’une part, d’informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés, et d’autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au consommateur. Elles s’appliquent, sans restriction ni réserves, à l’ensemble des ventes, par la société MS Sport, des produits proposés sur son site Internet "www.123fight.fr". En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site Internet de la société MS Sport emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l’acheteur reconnait avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toute autres conditions, sauf dérogation expresse et écrite préalable reconnue par MS Sport. L’acheteur, préalablement à sa commande, déclare qu’il a la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente. La société MS Sport se réserve le droit d’adapter ou modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente, sous réserve de faire apparaitre ces modifications sur son site.

 

Article 2 : identification de la société :

MS Sport SARL (Enseigne 123Fight) au capital de 9000€. Siège social : 15 Allée des Bateliers 59166 Bousbecque, France. Immatriculation : 802-364-679 RCS Lille. Code NAF : 4771Z. N° TVA Intracommunautaire : FR 55 802364679

 

Article 3 : Service clientèle :

Pour toute demande d’information ou questions, le client peut directement s’adresser à MS Sport/123Fight : par téléphone au 09.70.40.74.61 (prix d’un appel local) du lundi au vendredi de 9h30 à 12h30 et de 14h à 18h, par e-mail : webmaster@123fight.fr ou bien par courrier envoyé à l’adresse suivante : MS Sport : 15 ALLEE DES BATELIERS 59166 BOUSBECQUE.

 

Article 4 : Disponibilité des produits :

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

Conformément à l’article L 111-1 du Code de la Consommation, l’acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le site www.123Fight.fr, des caractéristiques essentielles du ou des produits qu’il désire commander. L’acheteur sélectionne un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le site. Au cas où un fournisseur modifierait un produit, la représentation graphique de celui-ci ne saurait engager la responsabilité du vendeur ni même affecter la validité de la vente. Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu’indicatifs et n’engagent nullement le vendeur. En cas d’indisponibilité du produit commandé suite à une erreur involontaire de stock, MS Sport informera l’acheteur au plus tôt. Conformément aux dispositions de l’article L121.20.3 du Code de la Consommation, MS Sport proposera dans ce cas un produit similaire à un prix similaire. A défaut, l’acheteur sera remboursé au plus tard dans les 30 jours du paiement des sommes qu’il a versé.

 

Article 5 : Prix 

Les prix des produits sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises, hors participation aux frais de traitements et d’expéditions. Toutes les commandes passées sur le site www.123fight.fr sont payables en euro. MS Sport se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.

 

Article 6 : commande et validation, minimum de commande 

Lorsque l’acheteur valide sa commande sur le module approprié, celui-ci déclare en accepter sont contenu ainsi que les présentes conditions générales de vente. MS Sport confirme l’acceptation de sa commande à l’acheteur par e-mail à l’adresse que celui-ci lui a communiqué. La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi à l’acheteur de la confirmation de commande par GHT et encaissement par celle-ci de l’intégralité du prix. MS Sport se réserve le droit  d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations énoncées par l’acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci, aussi, en cas d’erreur dans les libellés, MS Sport ne saurait être tenu responsable. 

Le montant minimum de commande est fixé à 9.90€ TTC hors port. 

Système d’Analyse des Commandes (Détection de la fraude): 

« Les informations en rapport avec votre commande font l’objet d’un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d’analyse d’une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.
FIA-NET S.A. et le marchand chez qui vous effectuez votre achat sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l’analyse de votre transaction.
La survenance d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire entraînera l’inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associée à cet impayé au sein d’un fichier incident de paiement mis en œuvre par FIA-NET S.A. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l’objet d’un traitement spécifique.

 

Article 7 : modalités de paiement et sécurisation :

Le paiement de la totalité du prix est exigible immédiatement à la date de commande. Toutes les commandes sont payables en euros. Pour régler sa commande, l’acheteur dispose de l’ensemble des moyens de paiement qui lui sont proposés sur le site. L’acheteur garantit à MS Sport qu’il dispose de toutes les autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il a choisi lors de l’enregistrement de sa commande. En cas de non paiement de la totalité du prix, MS Sport se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison. L’acheteur pourra effectuer le règlement de sa commande par :

-          Paypal : validation dès acceptation du paiement par Paypal

-          Carte bancaire : le paiement s’effectue sur les serveurs bancaires sécurisés de notre partenaire Banque Credit Mutuel sans transiter via le site www.123fight.fr. Validation dès acceptation du paiement par la banque.

 

 Article 8 : Réserve de propriété 

Les produits demeurent la propriété pleine et entière de MS Sport jusqu’à encaissement complet de la commande (prix, frais et taxes compris). Les risques des marchandises livrées sont transférés au client dès réception de la livraison par celui-ci.  

 

Article 9 : Livraison :

Les commandes sont livrées à l’adresse de livraison que l’acheteur a indiqué au cours du processus de commande. Toutes les commandes dont le poids total est inférieur ou égal à 30Kg sont expédiées par Colissimo de la Poste ou les transports Mazet. Le délai de livraison est de 24h à 72h. En cas d’absence, l’acheteur ou le destinataire trouvera un avis de passage dans sa boite aux lettres qui lui permettra de retirer son ou ses colis au bureau de poste ou au point relais indiqué, pendant une période de quinze jours ou tout simplement dans sa boite aux lettres. L’acheteur est tenu de vérifier, en présence du préposé de la poste ou du livreur, l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. Dans l’hypothèse où l’acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur le contenu de son colis, il est tenu d’une part d’appliquer la procédure Colissimo (signaler les dommages dus, toutes réclamations et réserves) , de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d’anomalie auprès du préposé de la Poste (constat 170) et d’autre part de signaler ces incidents par mail ou courrier à MS Sport le plus rapidement possible. En cas de retard de livraison supérieur à 48h par rapport à la date que nous vous avons indiqué dans le mail d’expédition, l’acheteur doit nous signaler ce retard en nous envoyant un e- mail. Nous contacterons alors la Poste pour faire démarrer une enquête. Une enquête Poste peut durer jusqu’à 21 jours à compter de la date de début de l’enquête. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera réacheminé immédiatement. Si en revanche le produit n’est pas retrouvé à l’issue du délai de 21 jours d’enquête, la Poste considèrera le colis comme perdu. Nous pourrons à ce moment renvoyer un produit de remplacement, à nos frais, ou si le ou les produits commandés ne sont plus disponibles, rembourser à l’acheteur le montant des produits concernés par la perte du transporteur. GHT décline toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, de grève ou de force majeure. Livraisons en France Métropolitaine, Corse, Monaco, DOM, TOM, Belgique, Luxembourg et Suisse.

En cas d’une livraison de plus de 30kg, ou de produits volumineux (hors gabarit coliposte) MS Sport pourra proposer un autre moyen de transport à l’acheteur par mail avec détail de la procédure et celui-ci sera libre de l’accepter ou bien de le refuser.

Si le client souhaite un délai de livraison plus rapide, libre à lui de choisir une livraison par CHRONOPOST 13 avant validation de sa commande (attention pas de livraison Chronopost le samedi).

Le choix du transporteur lors d’un Franco de Livraison est laissé à la société MS Sport (par défaut Colissimo ou Messagerie pour les produits volumineux). 

 

Article 10 : Garantie et responsabilité :

Tous les produits proposés à la vente sur le site www.123fight.fr sont garantis contre tout vice de fabrication et sont conformes à la législation Française en vigueur. MS Sport s’engage à échanger ou rembourser tout produit défectueux à condition qu’il soit retourné dans son emballage d’origine et accompagné de la facture correspondante sous 7 jours. Dès réception dans nos locaux, nos services vérifieront que le produit retourné n’a pas subi de dégradation due à une mauvaise utilisation et nous rembourseront les frais de retour de marchandise. Aucune garantie concernant un produit ne pourra être invoquée en cas de dégradation due à une utilisation non adaptée.

MS Sport ne saurait être tenu responsable de l’inexécution du contrat conclu, due à la survenance d’un événement de force majeure, y compris grève totale ou partielle des services postaux ou de sociétés de transports, de catastrophes naturelles, incendies et inondations.

En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, MS Sport n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, pertes d’exploitations, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.

 

Article 11 : Rétractation 

Conformément à l’article L121-20 et suivant du code de la consommation, l’acheteur dispose depuis le 14 juin 2014 d’un délai de 14 jours francs à compter de la date de réception de sa commande, pour retourner à ses frais tout article ne lui convenant pas et demander le remboursement sans pénalité. Tout article retourné doit nous parvenir complet accompagné de la facture d’achat ou du bon de retour dûment complété, dans son état d’origine, dans son emballage d’origine et dans un état propre à sa re- commercialisation. Les produits tels que livres, vidéos, DVD, CD-Rom ne devront en aucun cas avoir été descellés afin que l’acheteur bénéficie de son droit de rétractation.

Aucun retour ne sera accepté concernant les produits personnalisés (broderie, flocage...) à la demande de l’acheteur, ainsi que pour les coquilles anatomiques, protèges dents, training mask ayant été ouverts (pour raison d’hygiène).

L'acheteur supporte les frais de retour qui ne peuvent être à la charge du commerçant.

En application avec l'article l'article L. 121-21-8,  l'acheteur ne peut renvoyer le produit si celui-ci a été porté, nettoyer et renvoyer au delà du délai de 14 jours.

 

Article 12 : Echanges et retours 

Si un ou des articles ne vous conviennent pas, 123FIGHT vous offre la possibilité de les retourner. Vous pouvez demander un échange, un bon d’achat ou un remboursement (sous conditions d’application du droit de rétractation).

Toutes les demandes d’échange ou bon d’achat sont traitées sous 7 jours.

Toute demande de remboursement dans le cadre du droit de rétractation sera traitée sous 15 jours. 

Pour des raisons d’hygiène les produits tels que les protèges dents coquilles anatomiques qui ont été ouverts ne pourront être ni repris ni échangés.

Périodes des soldes : si vous effectuez le retour d’un produit soldé un bon d’achat sera automatiquement édité. Pas d’échange ni remboursement en numéraire d’un produit soldé.

Promotions - Offres spéciales : lors de promotions, offres-spéciales ou ventes-flash, 123FIGHT se réserve le droit de refuser les échanges et d’établir un avoir en automatique (Bon d’Achat) ou de demander une participation aux frais de réexpédition. Dans ces cas particuliers une information apparaîtra sur la page concernée accessible depuis le bandeau de la page d’accueil (Ventes-Flash, Promo...) ou pour une "offre spéciale" liée à un produit" directement sur la fiche produit.

A partir de la réception de votre commande, vous disposez de 15 jours pour nous retourner les articles concernés.

Les articles retournés doivent impérativement être dans leur état d’origine, tel que stipulé dans la page Echange et retours.

Voici l'adresse de retour pour nos objets :

MS SPORT/ Service Retour

15 Allée des Bateliers

59166 BOUSBECQUE

 Article 13 : Propriété intellectuelle 

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images et photos reproduits sur le 123FIGHT et les sites édités par MS Sport sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’à la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre, et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voir plus restrictives du Code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle sauf autorisation préalable de MS Sport.

Article 14 : Litiges 

Le présent contrat est soumis au droit Français. La langue du présent contrat est la langue Française. En cas de litige, le client s’adressera en priorité à MS Sport pour obtenir une solution amiable. A défaut, le tribunal de commerce d’Agen est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.

Article 15 : Dispositions de la loi ‘’informatiques et libertés’’ 

A tout moment, ‘’vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art 34 de la loi « informatiques et libertés » du 6 janvier 1978)’’. Vous pourrez refuser de recevoir ultérieurement la newsletter et ‘’les bons plans de 123fight’’ qui vous seront transmis suite à votre première commande en cliquant sur le lien situé en bas de chaque newsletter : ‘’se désabonner’’. MS Sport s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous nous communiquez. Celles-ci restent confidentielles. Ces informations seront utilisées par les services internes de MS Sport pour mener à bien le traitement de vos commandes et les offres produits. Dans tous les cas, pour faire valoir votre droit il suffit de nous en faire la demande en ligne par e-mail : webmaster@123fight.fr ou bien par courrier en nous indiquant l’ensemble de vos coordonnées ainsi que votre référence client à : 123Fight – 15 Allée des Bateliers – 59166 Bousbecque.

Article 16 : Formulaire de Rétractation

Vous trouverez ci-joint le formulaire de rétractation que vous devez nous renvoyer sous 14 jours ouvrables : 

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

A l'attention de MS SPORT/123Fight 7 Rue Jean Sibélius 59150 WATTRELOS et adresse mail webmaster@123fight.fr : 

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) : 

Nom du (des) consommateur(s) : 

Adresse du (des) consommateur(s) : 

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : 

Date : 


(*) Rayez la mention inutile

Garantie Légales : 

Garantie légales 123Fight